Portage salarial

Statut juridique du portage salarial

Le portage salarial n'a pas actuellement de cadre juridique spécifique il relève du droit du travail mais il est probable qu'une règlementation spécifique soit mise en place tout ou tard. Il a eu le vent en poupe pendant des années mais les dernières mesures et la mise en place du statut d'auto-entrepreneur devrait réduire pour une grande partie l'intérêt du système du portage salarial.

C'est quoi le portage salarial

La société de portage fournit un cadre juridique dans lequel l'indépendant appelé porté peut exercer son activité auprès de ses clients. Bien qu'il soit salarié au regard de la loi, celui-ci peut exercer son activité en toute autonomie tout en étant lié par contrat à son entreprise de portage. L'intérêt étant pour l'exploitant de délégué complètement les démarches administratives et de la facturation aux clients.

Comment marche le portage salarial

L'intervenant porté est lié à la fois à la société de portage par contrat qu'on appelle convention de portage qui détermine les modalités de l'activité du porté dans la structure juridique de la société qui le salarie.

La société de portage et la société cliente on également un contrat de prestations pour la réalisation de la mission de l'intervenant porté. Comme c'est la société de portage qui a conclus le contrat de prestation c'est elle bien sur qui facture au client le travail fourni par le salarié porté.

Elle assure également le recouvrement des sommes dues et verse au porté le salaire convenu après déduction des frais dis de gestion.