Travail à domicile salarié

Le travail à domicile salarié concerne des activités diverses, il est effectué pour le compte d'une ou plusieurs entreprises au moyen d'un outil de travail fourni par l'employeur.
Le Code du travail encadre la notion de travail à domicile et précise le statut du salarié qui l'exerce.

Le lieu de travail du salarié à domicile

Le travail peut être exécuté dans des locaux dont le salarié propriétaire, locataire ou occupant. Il peut s'agir aussi d'un local ou plusieurs travailleurs se regroupent pour effectuer leurs tâches.

Si le travailleur à domicile est locataire, il doit informer son propriétaire, et il peut travailler chez lui sauf dispositions contraires stipulées dans le bail. Dans ce cas, il vaut mieux obtenir l'accord écrit du propriétaire. Enfin, il faut veiller à ce que l'activité exercée ne soit pas génératrice de troubles de voisinage. (règle non applicable a un auto-entrepreneur)

Salarié a domicile sous quelle forme

La loi n'exige pas que l'activité exercée à domicile le soit a titre exclusif, à titre principal ou qu'elle soit constante. Par conséquent le travail à domicile peut être irrégulier, épisodique ou ne concerner que l'exécution d'une seule tâche.

- travail à domicile alterné
- travail à domicile permanent
- travail à domicile complémentaire
- travail à domicile pour surcharge de travail